Pour vous simplifier la gestion, le cadre fiscal et social du VDI est pensé pour être accessible.
Côté impôts : Fiscalement, vous êtes considéré(e) comme un(e) indépendant(e), vos revenus seront à déclarer directement dans votre déclaration sur le revenu via le formulaire 2042C Pro “professions non salariées”:
- Comme des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) pour les mandataires.
- Comme des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) pour les acheteur-revendeur.
L’avantage majeur réside dans les abattements forfaitaires qui réduisent automatiquement votre base imposable pour couvrir vos frais professionnels.
Certaines charges fiscales sont à anticiper :
- TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) : La majorité des VDI bénéficient de la franchise en base de TVA (tant que leur CA est en deçà des seuils). Cela signifie que vous ne facturez pas la TVA à la société de vente à domicile, ce qui simplifie vos obligations déclaratives. Vous devez néanmoins faire figurer la mention légale correspondante sur vos factures.
Chez H2O at Home, vous n’avez pas à gérer la création de vos factures de commissions car nous avons mis en place un système d’autofacturation. H2O at Home édite les documents pour votre compte, vous libérant ainsi d’une gestion administrative lourde. Notez que si vous êtes sujet à la TVA, son suivi et sa déclaration resteront sous votre responsabilité. - CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) : Cet impôt local est dû par toute entreprise. Les VDI en sont généralement exonérés l’année de lancement. Une exonération peut être maintenue si vos revenus restent faibles.
Côté protection sociale : En tant que VDI, vous relevez du régime général de la Sécurité Sociale en tant qu’assimilé salarié. C’est un excellent filet de sécurité pour tester votre activité sans risque. Dès lors que vous vous immatriculez, vous devenez travailleur non salarié, ce qui modifie vos obligations et le calcul de vos cotisations.
L’immatriculation au RCS ou au RM (Registre des Métiers) ou l’enregistrement en tant qu’auto-entrepreneur n’est pas nécessaire pour démarrer l’activité de VDI. Cependant, elle devient obligatoire si vos revenus bruts dépassent un seuil minimal chaque année (fixé à 50% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale – PASS) pendant trois années civiles consécutives. Toutefois, une simple déclaration de début d’activité sur le Guichet Unique (INPI) reste obligatoire dès le lancement pour obtenir un numéro SIRET.